Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – Swoops.fr

Dernière mise à jour :

Article 1 – Objet, définitions et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du Site, du Serveur et de leurs services associés (forum, Discord, boutique, vote).

Définitions

  • Swoops / l'Éditeur : la personne désignée dans les Mentions légales.
  • Utilisateur / Joueur : toute personne qui navigue sur le Site ou se connecte au Serveur.
  • Services : le Site, le Serveur Skyblock, le serveur Discord officiel et la Boutique.
  • Staff : l'équipe de modération et d'administration désignée par l'Éditeur.
  • Contenus virtuels : grades, clés, monnaies, objets, cosmétiques et autres avantages numériques utilisables uniquement en jeu.
  • Île : l'espace de jeu attribué à un Joueur ou à un groupe de Joueurs sur le mode Skyblock.

Acceptation

Toute connexion au Serveur ou utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que du règlement en jeu publié sur [lien vers le règlement]. En cas de contradiction, les présentes CGU prévalent sur le règlement en jeu. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser les Services.

Les achats réalisés sur la Boutique sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.

L'utilisation des Services suppose également le respect du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF/EULA) de Minecraft édité par Mojang Studios.

Article 2 – Accès aux Services et compte joueur

2.1 Conditions d'accès. L'accès au Serveur est gratuit. Il nécessite un compte Minecraft Java Edition officiel et valide. Les frais de connexion à Internet et l'achat du jeu restent à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Utilisateurs mineurs. Les Services sont ouverts aux mineurs. Tout Utilisateur mineur déclare avoir obtenu l'autorisation de ses parents ou de son représentant légal pour utiliser les Services. Tout achat sur la Boutique par un mineur requiert l'accord préalable de son représentant légal, qui reste responsable de l'utilisation du moyen de paiement. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un mineur de moins de 15 ans au traitement de ses données, lorsqu'il est requis, doit être donné conjointement avec son représentant légal.

2.3 Compte et identifiants. Le compte joueur est lié au pseudonyme et à l'identifiant unique (UUID) du compte Minecraft. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, y compris du mot de passe éventuellement défini sur le Site, et de toute action réalisée depuis son compte. Le prêt, la vente, l'échange ou le partage de compte sont interdits.

2.4 Pseudonyme et skin. Le pseudonyme et le skin ne doivent pas être injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel ou usurper l'identité d'un tiers ou d'un membre du Staff. Le Staff peut exiger leur modification.

2.5 Fin de compte. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de ses données selon l'article 6. La suppression entraîne la perte définitive de la progression et des Contenus virtuels, sans remboursement.

Article 3 – Règles de conduite et sanctions

3.1 Comportements interdits. Sur l'ensemble des Services, il est notamment interdit de :

  • utiliser des logiciels de triche, clients modifiés, macros, autoclickers ou mods offrant un avantage déloyal (x-ray, fly, killaura, etc.) ;
  • exploiter volontairement un bug, une faille ou une duplication d'objets, au lieu de la signaler au Staff ;
  • harceler, insulter, menacer, discriminer ou tenir des propos haineux, sexuels ou violents ;
  • spammer, flooder ou faire de la publicité pour un autre serveur ou service ;
  • arnaquer d'autres joueurs, notamment lors d'échanges, ou détruire une Île sans autorisation de ses membres ;
  • vendre ou échanger des Contenus virtuels, comptes ou Îles contre de l'argent réel ou tout bien hors du Serveur ;
  • divulguer des informations personnelles d'un tiers ;
  • mener des attaques informatiques (DDoS, intrusion, robots) contre les Services ;
  • usurper l'identité d'un membre du Staff ou contourner une sanction (multi-compte, VPN).

3.2 Constructions et Îles. Les constructions ne doivent pas représenter de contenus illicites, haineux ou à caractère sexuel.

3.3 Sanctions. Selon la gravité, le Staff peut appliquer : avertissement, mise en sourdine, expulsion, bannissement temporaire ou définitif, réinitialisation de tout ou partie de la progression, retrait de Contenus virtuels obtenus de manière illégitime. Les sanctions sont proportionnées et notifiées au joueur avec leur motif, sauf impossibilité.

3.4 Contestation. Toute sanction peut être contestée dans un délai de 14 jours via le salon Discord dédié. Un membre du Staff différent de celui ayant prononcé la sanction examine la demande.

3.5 Signalement. Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé via le salon Discord dédié ou via la commande /report. Swoops traite les signalements dans les meilleurs délais et coopère avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le nom « Swoops », le logo, la charte graphique, les textes du Site, les configurations, plugins développés en interne et créations originales (cartes, spawn, items personnalisés) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses contributeurs. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les constructions réalisées par les joueurs sur le Serveur restent leur création. En jouant, le Joueur autorise Swoops, à titre gratuit et pour la durée d'exploitation du Serveur, à afficher, capturer et diffuser ces constructions sur ses supports de communication (Site, réseaux sociaux, vidéos), en mentionnant si possible son pseudonyme. Le Joueur peut retirer cette autorisation pour l'avenir en contactant le Staff.

Les vidéos et streams réalisés sur le Serveur par les joueurs sont autorisés et encouragés, dans le respect des présentes CGU et des règles de Mojang.

Article 5 – Disponibilité et responsabilité

5.1 Disponibilité. Swoops s'efforce d'assurer un accès continu aux Services, sans obligation de résultat. Les Services peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure, sans indemnité.

5.2 Pertes de données. Swoops effectue des sauvegardes régulières mais ne garantit pas l'absence de perte de progression ou d'objets en cas d'incident technique. Une restauration peut être proposée à la discrétion du Staff, notamment pour les Contenus virtuels achetés.

5.3 Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie (chat, panneaux, livres, constructions, messages Discord) et des conséquences de leur diffusion.

5.4 Liens et services tiers. Le Site peut renvoyer vers des services tiers (Discord, prestataire de paiement, sites de vote). Swoops n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs conditions d'utilisation.

5.5 Limitation. La responsabilité de Swoops ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 6 – Données personnelles et cookies

L'Éditeur est responsable du traitement des données collectées via les Services, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Données

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Pseudonyme, UUID, statistiques de jeu

Fonctionnement du Serveur, progression

Exécution des CGU

Durée d'activité + 2 ans d'inactivité

Adresse IP, journaux de connexion et de chat

Sécurité, modération, lutte contre la triche

Intérêt légitime / obligation légale

1 an

Historique des sanctions

Modération, prévention des contournements

Intérêt légitime

3 ans après la sanction

E-mail, historique des achats

Livraison des achats, support, comptabilité

Exécution du contrat / obligation légale

10 ans pour les pièces comptables

Destinataires. Les données sont accessibles au Staff habilité et aux sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataire de paiement). Elles ne sont jamais vendues.

Droits. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Il les exerce par e-mail à rgpd@swoops.fr, une réponse étant apportée sous un mois. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité, panier). Tout cookie de mesure d'audience non exempté ou publicitaire n'est déposé qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via un bandeau permettant d'accepter ou de refuser aussi facilement.

Article 7 – Modification des CGU

Swoops peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont annoncées sur le Site et sur le Discord au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Les achats déjà réalisés restent régis par la version en vigueur au jour de l'achat.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord le Staff à créer un ticket sur le serveur Discord afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.